Conditions Générales de Vente

Article 1 - Applications des conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits sur le site www.lbvselection.com. Les "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) peuvent se retrouver via un lien disponibles sur l’ensemble des pages du site. Le Client déclare avoir pris connaissance des C.G.V au moment de valider sa commande. L’acceptation de ces C.G.V. implique l'adhésion entière et sans réserve du Client l’ensemble des clauses de celles-ci. Le Client reconnaît en outre que les C.G.V. sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Article 2 - Modalités de commandes et de paiement
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Le règlement des produits peut se faire par virement bancaire, chèque, PayPal, carte bancaire. Les vins restent la propriété de LBV Vins et Conseil jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté, LBV Vins et Conseil s’engage à contacter le client dans les 72 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client).

Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (€TTC). Au moment du calcul final du panier, le montant en Euros Hors Taxes (€HT) et le montant de la TVA sont affichés.
Les factures du Client sont consultables depuis son espace personnel (ci-après l’« Espace Client »), elles peuvent être conservées et reproduites par le Client. Elles peuvent lui être envoyées par mail.

Article 4 - Conditions de Livraisons
Les conditions de livraison et frais de port varient en fonction du mode de livraison choisi.
Le délai moyen de livraison est de six (6) à quinze (15) jours. LBV Vins et Conseil  s’engage à livrer le Client dans un délai maximum de 21 jours. En cas de dépassement de ce délai, le Client pourra obtenir la résolution de sa commande et obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées.
 
Article 5 - Transport et Responsabilité
Il appartient au Client de vérifier soigneusement le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves auprès du transporteur lors de la livraison en cas d’avaries ou de manquants. Le client devra indiquer clairement la nature des réserves et pourra, le cas échéant, refuser la livraison et informer LBV Vins et Conseil.
L’absence de réserves au moment de la livraison empêcherait toute réclamation ultérieure.

Article 6 - Délai de Rétractation et retour
Le Client a la possibilité de retourner le produit, en bon état et dans son emballage d'origine, dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison. Le retour s’effectue directement au siège social de l’entreprise : 92 rue de Cauderes 33800 Bordeaux. Le retour se fait au frais du client. La marchandise est remboursée intégralement sous réserve d'un état conforme à l'état d'expédition. En cas de paiement par carte bancaire, une retenu de 3% correspond aux frais est appliquée sur la somme versée. Ces règles de retour sont valables si les colis ne sont pas acceptés ou retournés par le transporteur par défaut du client. LBV Sélection dispose d'un délai de 7 jours pour effectuer le virement. Le transfert des fonds peut ensuite prendre un délai supplémentaire indépendant de notre volonté selon l'établissement bancaire.

Il est possible de demander l'annulation et le remboursement de la commande avant expédition. Dans ce cas LBV Sélection procède au remboursement intégral en cas de paiement par chèque ou virement bancaire et applique une retenu de 3% en cas de paiement par CB en ligne.

Article 7 - Confidentialité
Des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, e-mail…) sont collectées au moment de la commande ou de l’inscription. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification de ses données personnelles. Ces données sont accessibles et modifiables en contactant LBV Vins et Conseil.
 
Article 8 - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de la facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 9 - Protection des Mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en validant la commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

Article 10 - Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments publié au sein du site lbvselection.com, (images, textes, fonctionnalités, sons, vidéo est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à la société LBV Vins et Conseil.
Il est interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.